1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- [Nom de l’entreprise], [forme juridique : auto-entrepreneur / SAS / SARL], immatriculée au [RCS / Répertoire des métiers] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [adresse],
(ci-après « le Vendeur »),
et
- Toute personne physique majeure non commerçante, ou morale, procédant à un achat via le site internet [URL du site],
(ci-après « le Client »).
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV précisent les informations essentielles relatives à la vente des produits proposés par le Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et tissus africains (wax, bazin, pagne, etc.), décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle (art. L. 111-1 Code conso).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande (art. L. 112-1 Code conso).
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet [URL du site].
La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement complet et validation par le Vendeur.
Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV (art. 1127-2 Code civil).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire (art. 34 RGPD).
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et Union européenne.
Délais indicatifs : [X] jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Frais de livraison : [détail].
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution du contrat (art. L. 216-2 Code conso).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine, à ses frais, sauf défaut ou erreur imputable au Vendeur.
Les articles personnalisés, retouchés ou sur-mesure ne sont pas concernés par ce droit (art. L. 221-28 Code conso).
8. Garantie légale
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L. 217-4 à L. 217-14 Code conso) et des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client bénéficie d’un remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à [email du responsable RGPD].
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et créations présents sur le site [URL du site] sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client pourra saisir :
- le service de médiation [Nom du médiateur agréé, art. L. 612-1 Code conso],
- ou les juridictions compétentes conformément au Code de procédure civile.